Voici nos conditions générales pour les membres standards, y compris ceux dont les frais d’adhésion et/ou les frais de location sont PARTIELLEMENT subventionnés ou réduits par leur employeur ou toute autre organisation.

Le contrat

Ces termes et conditions s’appliquent à votre utilisation du service d’enregistrement et de location de vélos Brompton. Veuillez vous assurer de lire et de comprendre ces termes avant de vous inscrire au service. En cochant la case pour signifier votre consentement à ces termes, vous acceptez d’y être lié ; si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas vous inscrire ou utiliser le service. Lors de votre inscription au service, un contrat basé sur ces termes sera conclu entre vous et Brompton Bike Hire Limited (Société enregistrée No. 7292744) ayant son siège social à Unit1 Ockham Drive, Greenford, Middlesex UB6 0FD.

Si vous avez une question ou une réclamation concernant le service, veuillez contacter Brompton Bike Hire via l’une des méthodes suivantes :

E-mail : [email protected]

Téléphone : 442045383225 

Adresse postale : Unit 1 Ockham Drive, Greenford, Middlesex UB6 0FD

Pour des détails généraux et des informations sur le service, veuillez visiter notre site web : bromptonbikehire.com

Les définitions suivantes sont utilisées dans ces termes :

‘Frais d’adhésion annuels’ désigne les frais d’abonnement annuels indiqués au paragraphe 3 ci-dessous;

‘Vélo Brompton’ désigne tout vélo loué par le Membre utilisant le Service;

‘Frais’ désigne les frais de location de vélos Brompton et le Service indiqués au paragraphe 3 ci-dessous;

‘Docks’ désigne le quai où les vélos Brompton sont stockés et à partir duquel les membres peuvent louer des vélos Brompton;

‘Réseaux exclusifs’ désigne les réseaux de Docks désignés comme tels sur bromptonbikehire.com

‘Jours de location’ désigne une période de 24 heures, ou une partie de celle-ci, à compter du moment où le vélo Brompton est retiré du Dock;

‘Membres’ désigne une personne qui s’est inscrite au Service en nous fournissant certains détails personnels;

‘Vous’ désigne le Membre;

2. Éligibilité à l’adhésion

L’acceptation de toute personne pour l’inscription en tant que membre est à la discrétion totale de Brompton Bike Hire. L’adhésion sera généralement disponible pour les membres du public qui répondent aux critères suivants ;

1. a) être âgé d’au moins 18 ans;
2. b) avoir un numéro de mobile pleinement opérationnel;
3. c) avoir une carte de crédit ou de débit valide ; et
4. d) être compétent dans l’utilisation d’un vélo et se conformer aux lois régissant l’utilisation d’un vélo sur les routes publiques
5. Structure de paiement

Les membres sont facturés pour l’adhésion et l’utilisation des vélos. Ces frais sont payables par carte de débit/crédit. Il est exigé pour l’adhésion au service que l’utilisateur veille à ce qu’une carte de crédit/débit valide soit toujours enregistrée sur le système. Si la carte enregistrée expire ou est sans crédit, le membre mettra à jour le système avec une carte de crédit/débit de remplacement appropriée sans délai. Pendant que vous êtes membre, vous acceptez de ne pas annuler votre carte de crédit ou de débit enregistrée auprès de nous sans nous en informer au préalable et de fournir une carte de remplacement à partir de laquelle nous pouvons collecter des frais.

Frais d’abonnement annuels

Vous acceptez de payer les frais d’adhésion annuels et autres frais pour le Service comme indiqué ci-dessous.

Si un membre souhaite annuler son inscription à un moment donné dans les sept (7) jours suivant son adhésion au Service, le membre doit en informer Brompton Bike Hire par écrit à [email protected] et dès réception d’un tel avis, Brompton Bike Hire remboursera les frais d’adhésion annuels dès que possible, À CONDITION QUE si le membre a encouru des frais de tarif d’utilisation de vélo depuis son adhésion au Service, le membre doit payer ces frais avant toute annulation conformément à cette clause.

Les tarifs actuels et les frais de cotisation annuelle sont indiqués sur bromptonbikehire.com.

Veuillez noter qu’une journée de location commence au moment où un membre obtient un vélo Brompton à partir d’une borne.

4. Conditions d’utilisation pour les membres

Tout vélo Brompton délivré par une borne à un membre doit être utilisé uniquement par ce membre et aucune autre personne.

Si votre utilisation du Service est en partie subventionnée par votre employeur par accord entre votre employeur et Brompton Bike Hire, vous vous engagez à utiliser le vélo Brompton principalement pour les déplacements vers et/ou depuis votre lieu de travail et/ou entre les lieux de travail.

Le membre ne doit pas utiliser le vélo Brompton en dehors des routes, ni pour des courses, des entraînements, ni pour tester la fiabilité et la vitesse du vélo Brompton.

5. Obligations des membres

Il incombe au membre de tenir Brompton Bike Hire informé de tout changement concernant ses informations et ses données personnelles détenues par Brompton Bike Hire pendant sa période d’adhésion. Les mises à jour doivent être effectuées via la page de compte personnel d’un membre sur bromptonbikehire.com.

Vous êtes personnellement responsable de :

(i) tous vos effets personnels pendant l’utilisation du Service ;

(ii) garantir que le code PIN qui vous a été attribué par Brompton Bike Hire est conservé de manière privée et confidentielle ;

(iii) les frais que vous engagez en utilisant le Service ;

(iv) respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l’utilisation du Service, y compris, mais sans s’y limiter, ces conditions et le Code de la route ;

(v) prendre soin raisonnable des vélos Brompton que vous utilisez dans le cadre du Service ;

(vi) restituer le vélo Brompton dans le même état que celui dans lequel vous l’avez retiré de la borne (usure normale exclue) ;

(vii) votre utilisation du vélo Brompton ;

(viii) replacer le vélo Brompton dans le dock conformément aux instructions (avec la selle la plus proche de vous et sur le dessus, veuillez consulter la vidéo a ce sujet sur bromptonbikehire.com et vous référer à votre initiation)

(ix) s’assurer que la porte de la baie est fermée et verrouillée après avoir retiré et/ou remplacé un vélo Brompton ;

(x) s’assurer que vos coordonnées d’inscription (en particulier votre numéro de portable et vos coordonnées de paiement) détenues par Brompton Bike Hire sont à jour ;

(xi) utiliser les bornes et les vélos Brompton mis à disposition pendant le programme conformément aux instructions fournies par Brompton Bike Hire et en prenant toutes les précautions raisonnables pour votre propre sécurité et celle des autres.

Il incombe au membre de s’assurer qu’il est compétent pour plier et déplier le vélo Brompton. Pour soutenir cela, il existe une vidéo de dépliage/pliage sur le site web de Brompton Bike Hire (www.bromptonbikehire.com) et des instructions sur la borne. Si le membre est encore incertain, il est fortement recommandé d’assister à une induction des membres. Il incombe au membre de réserver et de suivre cette induction. Pour plus d’informations, veuillez consulter www.bromptonbikehire.com”,

Casque : Brompton Bike Hire est incapable, dans le cadre de ce service, de fournir des casques de vélo. Cependant, nous recommandons fortement qu’un casque soit porté par le membre. Il incombe au membre de choisir de porter un casque et de veiller à ce que tout casque porté lors de la location d’un vélo Brompton soit adapté à son usage.

Vous devez prendre soin de vous-même et du vélo Brompton lorsque vous le retirez et le remettez à la borne. Il incombe au membre de s’assurer que le vélo Brompton est localisé et stocké dans la baie de la borne ou retiré de celle-ci, et que la porte est fermée immédiatement. Si une porte de baie n’est pas correctement fermée après 3 minutes, une alarme de sécurité est déclenchée et des SMS d’alerte sont envoyés au membre et à l’équipe de Brompton Bike Hire. Si un membre laisse systématiquement les portes de baie ouvertes, cela constituera une violation substantielle de ces conditions permettant à Brompton Bike Hire de résilier l’adhésion du membre. Vous assumez la responsabilité totale et la garde du vélo Brompton depuis le moment où il est distribué jusqu’à ce qu’il soit retourné en toute sécurité et déposé de manière sécurisée dans une borne de Brompton Bike Hire. Les membres doivent retourner le vélo à la borne dans les 30 jours pour entretien.

Étant donné que vous êtes responsable de toute perte du vélo Brompton pendant sa location, nous vous recommandons de ne pas déposer le vélo en public ailleurs que dans une borne (par exemple, dans un service de consigne), et de ne jamais laisser le vélo sans surveillance en public pendant la location, même s’il est attaché par une chaîne ou un cadenas. Les vélos Brompton laissés attachés ou autrement verrouillés dans des lieux publics sont extrêmement susceptibles d’être la cible de voleurs, et la perte du vélo pendant sa location vous incombe.

Les vélos des bornes dans des réseaux exclusifs doivent être retournés à une borne de ce réseau exclusif. Les membres ne peuvent pas retourner un vélo d’une borne hors réseau exclusif à une borne de réseau exclusif. Sous réserve de ce qui précède concernant les réseaux exclusifs, les vélos peuvent être déplacés d’une borne à une autre.

Aucun objet autre qu’un vélo Brompton ne peut être déposé dans une baie de borne.

Vous devez communiquer à Brompton Bike Hire toute perte, vol, détérioration ou incident survenant dans le cadre du Service, de Brompton Bike Hire, des vélos Brompton ou de toute autre question connexe pendant la période d’utilisation par vous.

En cas de défaut concernant le vélo, le membre doit retourner le vélo Brompton à la borne la plus proche et signaler la panne conformément aux instructions sur la borne. Si le membre est incapable de déplacer le vélo Brompton jusqu’à une borne, ou si le vélo ne peut pas être plié, le membre doit contacter la ligne d’urgence (Tél : 442045383225 / 442034740700) pour demander des conseils sur la marche à suivre. Vous ne devez jamais abandonner un vélo pour quelque raison que ce soit.

6. Obligations de Brompton Bike Hire

Veuillez noter que parfois tout ou partie du Service ne sera pas opérationnel en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous nous réservons le droit de modifier les dates et heures de fonctionnement du Service annoncées sans vous donner de préavis.

Nous ne pouvons garantir ni qu’il y aura toujours un vélo Brompton disponible pour votre utilisation à la borne de votre choix, ni qu’il y aura toujours une baie vide disponible pour que vous déposiez un vélo Brompton loué par vous.

Brompton Bike Hire veillera à ce que tous les vélos soient entretenus à un niveau raisonnable et soient adaptés à leur usage.

Les procédures de Brompton Bike Hire sont conçues pour garantir que tout défaut soit signalé rapidement aussi bien par les membres que par les employés de Brompton Bike Hire responsables de l’entretien des vélos. Brompton Bike Hire effectuera des vérifications régulières sur tous les vélos, mais les membres doivent veiller à ce que Brompton Bike Hire soit informé (en suivant la procédure de signalement des défauts sur la borne) de toute irrégularité dès que le membre en prend connaissance.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT

Sous réserve du reste de cette clause 6, si l’une de nous ou l’autre partie ne respecte pas ces Conditions, aucune de nous ne sera responsable des pertes subies par l’autre partie, sauf pour les pertes qui sont une conséquence prévisible de la violation de ces Conditions. La perte ou le dommage est prévisible s’ils étaient une conséquence évidente de notre violation ou s’ils étaient envisagés par vous et nous au moment de la conclusion de ce contrat.

Le Service est uniquement fourni pour un usage personnel et non commercial : cela signifie que vous ne pouvez pas louer ou permettre à d’autres personnes d’utiliser les vélos Brompton auxquels vous avez accès dans le cadre de ce contrat à des fins commerciales ou lucratives, et sans limiter cela, vous acceptez de ne pas utiliser le Service à des fins commerciales, professionnelles ou de revente. Sous réserve du reste de cette clause 6 ci-dessous, aucune de nous ne sera responsable envers l’autre des pertes résultant d’un défaut de respect de ces termes qui relèvent des catégories suivantes :

(i) perte ou dommage encouru en raison de toute réclamation formulée par un tiers ;

(ii) perte de bénéfices ;

(iii) perte de réputation ;

(iv) perte d’opportunité commerciale ;

(v) perte d’économies prévues ;

(vi) perte de revenus ; ou

(vii) toute perte de temps.

Rien dans ces Conditions n’exclut ou ne limite de quelque manière que ce soit notre responsabilité pour :

(i) décès ou blessure corporelle causés par notre négligence ;

(ii) fraude ou représentation frauduleuse ; ou

(iii) toute autre question pour laquelle il serait illégal ou interdit pour nous d’exclure ou de tenter d’exclure notre responsabilité.

7. Résiliation de l’adhésion

Les membres peuvent résilier leur adhésion à Brompton Bike Hire immédiatement à tout moment.

Si à un moment donné un membre ne respecte pas ces Conditions, Brompton Bike Hire peut soit : (i) suspendre l’utilisation du Service par ce membre pour une période déterminée jusqu’à ce que le membre respecte ces Conditions ; ou (ii) résilier l’adhésion de ce membre au Service par notification écrite à l’adresse e-mail du membre avec effet immédiat.

Toute somme due à Brompton Bike Hire au moment de la résiliation de l’adhésion deviendra immédiatement exigible et payable, et les membres accordent par la présente à Brompton Bike Hire le droit de récupérer immédiatement ces montants sur leur compte de crédit et/ou leur carte de débit/crédit enregistrée.

8. Protection des données

Toutes les données personnelles vous concernant seront traitées conformément à notre politique de confidentialité, que vous devez consulter et approuver avant de soumettre des données personnelles. Veuillez consulter www.bromptonbikehire.com pour obtenir une copie de notre politique de confidentialité.

Aux fins de la loi de protection des données de 1998, le responsable du traitement des données concernant les données personnelles fournies par un membre est Brompton Dock Limited (Société enregistrée n° 7292744), dont le siège social est situé à Unit 1 Ockham Drive, Greenford, Middlesex UB6 0FD. Les membres consentent par la présente à ce que Brompton Bike Hire traite, tel que défini par la loi, toutes les données personnelles fournies par un membre. Brompton Bike Hire conservera toutes les données personnelles fournies par un membre dans ses dossiers pour aider Brompton Bike Hire à assurer et à améliorer l’administration et la gestion de la borne. Les membres consentent également au traitement et à l’enregistrement de leurs coordonnées de carte de crédit/débit par le partenaire de paiement sécurisé de Brompton Bike Hire, Sagepay.”,

Nous confirmons que si la loi nous y oblige, nous divulguerons certaines données personnelles aux autorités pour des raisons de sécurité et d’application de la loi.

9. Assurance

Vous reconnaissez et comprenez que les frais reflètent le fait que nous ne pouvons pas être tenus responsables de vos actions lorsque vous utilisez le Service et que vous faites du vélo sur un vélo Brompton. Nous vous recommandons donc vivement de souscrire une assurance pour votre utilisation du Service. Brompton Bike Hire n’a pas d’assurance en ce qui concerne votre utilisation de la borne ou des vélos Brompton via le Service.

10. Panne, accident et vol

Panne

Le membre dispose de quinze minutes à partir du retrait d’un vélo d’une baie pour inspecter le vélo et s’assurer qu’il est en parfait état de fonctionnement. S’il n’est pas en parfait état de fonctionnement, le membre doit envoyer un SMS à Brompton Bike Hire en utilisant la procédure de signalement des défauts et à condition que cela soit fait dans les quinze premières minutes de toute période de location, aucun frais ne sera facturé. Tout dommage au vélo qui reste non signalé sera facturé au membre.

Toute panne, défaut ou dommage d’un vélo doit être signalé à Brompton Bike Hire dès que possible par SMS conformément à la procédure de signalement des défauts sur la borne et décrite sur bromptonbikehire.com

En cas de problème empêchant ou limitant l’utilisation du vélo ou pouvant compromettre la sécurité de toute personne, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le vélo, informer immédiatement Brompton Bike Hire via la procédure de signalement des défauts sur la borne et sur www.bromptonbikehire.com et suivre les instructions de Brompton Bike Hire. Vous fournirez une brève description du défaut à Brompton Bike Hire sur demande. Vous ne devez pas tenter de réparer un vélo ou mandater un tiers pour réparer un vélo.

Si le vélo est tellement endommagé qu’il ne peut pas être plié et déposé dans une baie d’une borne, vous devez appeler la ligne d’assistance d’urgence au 442045383225 / 442034740700.

terms_92: “Accident”,

En cas d’accident, vous ne devez pas reconnaître votre responsabilité sans informer Brompton Bike Hire et devez :

(i) Noter les noms et adresses de toutes les personnes impliquées, y compris les témoins ;

(ii) Sécuriser le vélo et informer immédiatement la police en cas de blessure ou de désaccord sur les faits ; et

(iii) Appeler le numéro d’urgence de Brompton Bike Hire au : 442045383225 / 442034740700, ou alternativement, s’il ne s’agit pas d’une urgence, veuillez contacter Brompton Bike Hire par e-mail à l’adresse [email protected]

Si le vélo est volé alors qu’il est sous la responsabilité du membre, celui-ci doit :

Noter le lieu et l’heure exacts du vol, les noms et adresses des témoins et informer immédiatement la police. La police délivrera un numéro de crime qui doit être soigneusement enregistré et conservé. Envoyer un e-mail à Brompton Bike Hire dès que possible à l’adresse : [email protected]

En ce qui concerne tout accident ou vol, les membres doivent fournir des déclarations précises et coopérer avec toutes les demandes raisonnables de renseignements et/ou de documentation de Brompton Bike Hire. Si un vélo est volé pendant qu’il est sous votre garde :

– Si vous êtes membre Brompton, vous serez facturé 650 € pour le coût total de remplacement du vélo Brompton ; ou

– Si vous êtes membre Brompton optant pour l’assurance, vous serez facturé 100 € pour le coût de remplacement subventionné du vélo Brompton.

Veuillez noter que en cas de vol du vélo, les membres seront facturés le tarif de location applicable pour la période de location jusqu’à ce que le vol soit signalé à Brompton Bike Hire.

11. Infractions et frais

Les membres acceptent de payer à Brompton Dock Ltd les frais établis ci-dessous pour les infractions spécifiées :

Dommages et mauvaise utilisation

Les membres causant des dommages ou une mauvaise utilisation du vélo ou de Brompton Bike Hire, seront facturés des frais par Brompton Bike Hire pour la réparation des dommages (une copie de la facture de l’agent de service de vélos à Brompton Bike Hire sera fournie au membre sur demande), en plus d’une charge administrative de 25 € ;

Si le vélo est perdu, volé ou endommagé au-delà de toute réparation, des frais de 650 € seront facturés au membre. Dans le cas de la perte ou du vol du vélo, les frais mentionnés de 650 € moins les frais administratifs de 75 € seront remboursés au membre si le vélo est récupéré dans les trois mois suivant la déclaration de perte ou de vol du vélo, sous réserve de déductions éventuelles pour les frais de réparation ou de remise en état du vélo par Brompton Bike Hire. Membres optant pour l’assurance Brompton

Lorsque les dommages ont été causés par un tiers ou involontairement par vous, des frais réduits de 100 € seront facturés au membre. Dans le cas de la perte ou du vol du vélo, des frais réduits de 100 € s’appliqueront également. Pour bénéficier des frais réduits, vous devez avoir respecté toutes les conditions, y compris les obligations des membres, et, en outre, chaque fois que le vélo est laissé sans surveillance, vous devez le sécuriser avec un cadenas approuvé à travers le cadre et à un objet fixe et immobile. Nous pouvons vous demander de fournir la clé et la preuve d’achat du cadenas approuvé. Un cadenas approuvé signifie un cadenas de vélo qui, au moment de l’achat, doit être spécifié dans la liste des cadenas de cycle de l’Association des maîtres serruriers (MLA) avec un niveau de classement « Sold Secure Gold ».

Par mesure de précaution, Brompton Bike Hire peut suspendre le service à tout membre à l’égard duquel il a reçu un signalement d’un vélo perdu, volé ou endommagé jusqu’à ce que les dommages aient été correctement enquêtés et que tous les frais dus aient été intégralement payés.

En cas de perte multiple, de dommages graves ou de multiples cas de dommages moindres, Brompton Bike Hire se réserve le droit d’interdire au membre de continuer à utiliser le Service. Interruption de crédit du compte utilisateur

Si une carte de débit ou de crédit est refusée par l’émetteur de la carte, laissant le membre avec un solde impayé, l’accès du membre aux vélos sera suspendu jusqu’à ce que le paiement complet soit reçu par Brompton Bike Hire.

VEUILLEZ NOTER : L’accord du membre à ces conditions, ou l’acceptation en ligne de ces conditions, constituera une autorité continue pour Brompton Bike Hire afin de calculer et de débiter tous les montants dus sur la carte de crédit ou de débit nominative du membre à tout moment. Cela inclut les frais dus à la suite du vol ou de la perte ou des dommages causés au vélo Brompton et tout autre coût découlant de l’utilisation du vélo Brompton par le membre.

Vous avez le droit de vous retirer de cette autorité continue à tout moment en nous en informant par écrit à [email protected]. Dès réception d’une telle demande, votre adhésion sera gelée (vous ne pourrez plus utiliser le service) et tous les frais impayés seront déduits de votre moyen de paiement autorisé. L’autorité pour nous de déduire le paiement de votre carte de débit ou de crédit nominative prendra fin vingt et un (21) jours après réception de votre courriel conformément à ce paragraphe.

Si un membre enfreint ces conditions, Brompton Bike Hire se réserve le droit de transmettre les coordonnées personnelles d’un membre aux agences de référence de crédit, aux douanes et à l’excise, à la police, aux agents de recouvrement de créances, ou à toute autre organisation pertinente en prévision de toute procédure judiciaire engagée par Brompton Bike Hire. En acceptant ces conditions, vous consentez à ce que nous transmettions vos coordonnées personnelles à de telles tierces parties dans ces circonstances.

12. Modifications

Notre personnel de soutien, nos représentants, nos entrepreneurs et nos agents n’ont pas le pouvoir de faire des exceptions ou des variations individuelles à ces conditions.

Brompton Bike Hire se réserve le droit de modifier ces conditions de temps à autre selon ce qu’elle juge nécessaire.

Lorsque des modifications sont apportées aux conditions, les membres seront informés des modifications proposées par courrier électronique en utilisant les coordonnées les plus récemment fournies par le membre. Un membre peut indiquer son acceptation des nouvelles conditions en continuant son adhésion à Brompton Bike Hire au-delà de 28 jours après la date de notification du changement ou par confirmation écrite (par courrier ou par courrier électronique ou les deux).

Si un membre souhaite refuser les modifications proposées aux conditions, il peut le faire à tout moment dans les 28 jours suivant la notification du changement en résiliant son adhésion à Brompton Bike Hire

13. Cas de force majeure

Nous essaierons toujours de fournir un service fiable, mais Brompton Bike Hire ne sera pas responsable d’un manquement à exécuter ou d’un retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si, et dans la mesure où, l’exécution est retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure, expression qui signifie tout événement échappant au contrôle raisonnable de Brompton Bike Hire.

14. Général

Si un tribunal ou une autorité compétente décide qu’une des dispositions de ces conditions est invalide, illégale ou inapplicable dans une certaine mesure, la disposition sera, dans cette mesure seulement, dissociée des termes restants qui continueront d’être valides dans toute la mesure permise par la loi.

Si nous ne demandons pas à tout moment, pendant que ces conditions sont en vigueur, que vous exécutiez l’une de vos obligations en vertu de ces conditions, ou si nous n’exerçons pas l’un de nos droits et recours en vertu de ces conditions, cela ne signifiera pas que nous avons renoncé à ces droits ou recours et ne signifiera pas que vous n’avez pas à vous conformer à ces obligations. Si nous renonçons à une violation de votre part, cela ne signifiera pas automatiquement que nous renoncerons à toute violation ultérieure de votre part. Aucune renonciation de notre part à l’une de ces conditions ne sera efficace à moins que nous disions expressément qu’il s’agit d’une renonciation et que nous vous le disions par écrit.

Seules vous et nous avons des droits en vertu de ces conditions. Aucune autre personne n’aura de droits en vertu de ces conditions. Vous ne pouvez pas transférer vos droits en vertu de ces conditions à une autre personne.

15 Loi applicable

Ces conditions seront régies par le droit anglais et en cas de litige entre nous et vous, si vous souhaitez engager des poursuites judiciaires, vous devez le faire devant les tribunaux anglais.